CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 04 novembre 2024
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Les présentes CGU visent à définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet et des services proposés par Amarapura.
2. Accès au Site et aux Services
Le site internet de Amarapura est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Cependant, les frais liés à l’accès (connexion internet, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
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3. Services de Conseil
Amarapura propose des prestations de services en stratégie d’entreprise. Les services sont fournis dans le cadre d’un contrat de prestation de services distinct, précisant les modalités spécifiques de chaque mission.
4. Propriété Intellectuelle
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8. Modification des CGU
Amarapura se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort d’Argenteuil seront seuls compétents.
Contact
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